Mentions légales

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Propriété intellectuelle

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Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Charles Réma se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre de toute personne qui n'aurait pas respecté cette interdiction. De même, il est strictement interdit d'utiliser ou de reproduire le nom Charles Réma et/ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit et sur quelque support que ce soit sans l'accord préalable et écrit deCharles Réma.

 

Responsabilité

Les informations communiquées sur le site sont fournies à titre indicatif, elles sont non contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de Charles Réma. Elles peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis. Charles Réma se réserve également le droit, à tout moment et sans préavis, d'apporter des améliorations et/ou modifications au site. La responsabilité de Charles Réma ne saurait être engagée pour :

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Utilisateurs

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L'utilisateur du site de Charles Réma renonce à exercer tout recours contre de Charles Réma dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation et/ou de l'exploitation illicite du site de Charles Réma.

 

Adhésion à l'éco-mobilier

Charles Réma est enregistré au Registre national des metteurs sur le marché d'élements d'ameublement sous le numéro FR019310_10UDHL. Ce numéro garantit que Charles Réma, en adhérant à l'Éco-mobilier, se met en conformité avec les obligations réglementaires qui lui incombent en application de l'article L 541-10-1 10° du Code de l'Environnement.

Index égalité professionnelle femmes-hommes 

En 2023, Charles Réma déclare un index global de 91/100, décliné par indicateurs comme suit : 

  • Indicateur écart de rémunérations : 37
  • Indicateur écart de taux d'augmentations individuelles : 35
  • Indicateur retour de congés maternité : non calculable
  • Indicateur hautes rémunérations : 5

Raison Sociale

CHARLES REMA
Z.I. LES FOUGERES
B.P. 14
01250 SAINT JUST

Tel 04.74.22.36.88
Email : rema@charles-rema.fr

SAS au capital de 154 000 €
RCS BOURG EN BRESSE 381 058 494
No TVA FR 36 381 058 494